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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc0298
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère Chambre
6718949dd8ceca1cd70190c2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOPREMA ENTREPRISES, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b845b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a17591dcdc6046d4727e7db
22 mai 2026
22 mai 2026
DBZJ-W-B7H-J3T4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [O] [H] née le 18 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] né le 03 Juillet
Source officielleILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
2 avril 2025
2 avril 2025
MARRAINE ET TONTON [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 333 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204661_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 juillet et le 16 août 2022 et présentés par Me Julien Schaeffer, avocat, Mme B D demande au juge des référés
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVW-V-B7H-IBI4 Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien
Source officielleCtx protection sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DB2G-W-B7H-IJIQ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien
Source officielle1ère Chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc HENAFF, avocat postulant au barreau de METZ et par Me julien
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS :
Source officielleCtx protection sociale
67eef6bab848dd6814c661f0
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [E] demeurant 28 rue de la Vallée - 68640 MUESPACH LE HAUT représenté par Me Julien
Source officielleChambre 4 A
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4 A
62e8be704f6d33e2e97f0943
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Allemand, agissant par son gérant, [Adresse 6] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Julien
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-1
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2 avril 2019
2 avril 2019
1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Julien
Source officielle6ème Chambre
688c4dbb29d40d57a3e551cd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
par Me Jean-luc HENAFF, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG INTIMÉE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION , représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00078
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 18 juin 2008, la société Schaffner a contesté la plupart des infractions notifiées et saisi la commission de conciliation et d'expertise douanière des infractions qu'elle contestait. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402
29 juin 2016
29 juin 2016
de composants électroniques, les filiales Schaffner Chine et Schaffner Thaïlande vendaient ces marchandises à la société Schaffner AG-Suisse qui les revendait ensuite à la filiale Schaffner EMC-France
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