Localité 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] - PORTUGAL Madame [F] [U] [W] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] Représentée par Me Karine

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

APAVE EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

APAVE EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Italie Arcangela ALFANO 1974 Santi Cosma E Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Karim

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [N] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Karim

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karim

APPELANTE **************** Madame [H] [J] née le 3 février 1976 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM

siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Gobie DAOU substituant à l'audience Me Karine

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VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine

Février 2020 RG : 18/02685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société CABINET [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samir

barreau de PARIS, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMES : Monsieur [J] [G] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de de Me Karine

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat

İzmit   Sevilay ŞENOL 05/05/1973 İzmit   Sevinç KUL 05/10/1969 İzmit   Neşe ERSOY 14/06/1968 İzmit   Filiz ÖNER 29/02/1964 İzmit   Emine PARİM 19/03/1958 İzmit   Ayfer SARI

Enfin, on ne sait pas qui a marqué la position de Monsieur [T] et de l'étai qui serait tombé sur ces photos. Monsieur [T] sera en conséquence débouté de ses demandes.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [F] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12], de nationalité française, agent territorial [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine