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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203745_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203384_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2203385_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 3
DTA_2402584_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la
Source officielleChambre 1
DTA_2501383_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300180_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300612_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301041_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103374_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103670_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103671_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103678_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203721_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203722_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402018_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 à 17 heures 11 et le 16 juillet 2024, Mme D E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301294_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301295_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02755_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01588_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 13 sur 279