X... dans ses conclusions d'appel, consistant pour l'épouse à soutenir brusquement après vingt cinq ans de résidence séparée pendant lesquels le lien conjugal a été maintenu, que cette situation rend impossible

X... de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture brusque de son contrat, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-1 du Code du travail, le contrat de

juin 1994) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés y afférents et de licenciement et d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour brusque

X..., qui a quitté brusquement son poste et a refusé tout entretien sur les faits qu'il reprochait à d'autres salariés, paralysant ainsi l'intervention de l'employeur pour faire respecter la discipline

Bricout, président et de MM. Lemoine et Delculry, conseillers et à l'audience du 14 juin 1994, lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond, de M. Bricout, président, et de MM.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 février 2023, la SCI LAMB a fait assigner Mme [H] devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Service coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen du dossier l'existence d'une confusion des comptes et des patrimoines entre les sociétés Glass Services et Choc Pare Brise

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

Tools avait manqué à son devoir de conseil en ne proposant pas au maître d'ouvrage la pose de stores ou de brise soleil sur les baies vitrées exposées au sud, évaluant à la somme de 5 000 euros la perte

la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Patrick X..., demeurant ..., à Laval (Mayenne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Etablissements BRISSY

Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle, la société Lacoste

X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble sis ... à Annecy, a fait citer la SCI Lafob, propriétaire de l'immeuble mitoyen, pour la voir condamner à remettre à sa place un câble électrique sur

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bristol hôtel, société anonyme, dont le siège est

.. qui, au volant de son véhicule, suivait le taxi, a indiqué que Patrice X... qui venait de procéder à son propre dépassement à vive allure et après avait failli le percuter en se rabattant trop brusquement

européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a refusé d'ordonner une contre-expertise malgré le revirement, à l'audience, du docteur Z... qui a brusquement

bancaire ne pouvaient, sans omettre de donner une base légale à leur décision au regard de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 se contenter de constater que la banque contestait le caractère brusque

le second moyen, les moyens étant réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1994), que la société Kirkbi, titulaire d'une marque figurative représentant une brique

Sollicitant le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis conventionnel et une indemnité de brusque rupture, la SAS [Adresse 10] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 6