et « interprétariat et traduction en langue néerlandaise » (H.01.06.05 et H.02.06.05). 2.

française, n'a pas bénéficié de la présence d'un interprète dans une langue qu'elle comprend, de sorte qu'elle n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations préalablement à la prise de décision

que les pièces annexées à la requête de l'administration sollicitant du juge une autorisation de visite domiciliaire constituent des pièces de la procédure qui doivent impérativement être rédigées en langue

soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte jusqu'aux chevilles, relevé et écarté les jambes et, s'étant accroupi devant elle, lui avait léché le sexe en introduisant sa langue

deux irrégularités causant un grief à l'exposant, de sorte qu'il devait être annulé ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette annulation, qu' « il a été recouru aux soins d'un interprète en langue

qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, que l'assistance d'un interprète ne s'impose que dans le cas où cette personne ne comprend pas ou ne parle pas la langue

Mme [E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat en langue italienne » (H-01-05-05) et « traduction en langue

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « H.1.3 interprétariat » et « H.2 traduction » sans préciser les langues concernées.

espagnols en soutenant que la clause attributive de compétence dont se prévalait la Banque d'échanges Maurice ne lui était pas opposable pour défaut d'apparence et pour avoir été rédigée en français, langue

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

domaine www.hm.com, était l'éditrice du site Internet, accessible en France à l'adresse www.hm.com/fr, dans laquelle les caractères « /fr » après l'extension « -com » ne désignent que la version en langue

Mme C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprète en langues arabe et kurde. 2.

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques interprétariat en langue somali (H-01.02.42) et traduction en langue somali (H-02.02.42

Elle ajoute qu'elle est titulaire d'un diplôme de niveau supérieur en traduction dans ces trois langues. Réponse de la Cour 5.

Elle indique qu'elle maîtrise l'espagnol, qui est sa langue maternelle, ainsi que le français, et qu'elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité d'interprète.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

langue arabe. 2.

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

Le témoin ayant déclaré qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française, Mme la Présidente a commis d'office M.

Cette ordonnance a fait l'objet d'une traduction en langue portugaise qui a été notifiée à l'accusé le 16 mars 2020. 5.