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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e1cd580146773f8679
6 mai 1993
14), une extension et une inclinaison latérales réduites de moitié, des réflexes normaux et symétriques aux quatre membres, cependant faibles dans l'ensemble des membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue
6137231fcd58014677405b10
24 juin 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Lastours, les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201235
27 novembre 2025
et traduction en langues moldave et roumaine. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200885
31 août 2022
Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe
ECLI:FR:CCASS:2025:C200751
10 juillet 2025
[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités « Interprétariat en langue berbère » (H-01.01.04), « Interprétariat en langue arabe
ECLI:FR:CCASS:2020:C201014
1 octobre 2020
Mme U... fait valoir que la langue demandée était nécessairement la langue polonaise eu égard aux documents qui étaient joints à sa demande d'inscription, qui avait été complétée correctement en indiquant
ECLI:FR:CCASS:2023:C200546
25 mai 2023
» (H-01.02.13), « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06), « traduction en langue géorgienne » (H-02.02.03) et « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.
61372489cd58014677416508
18 janvier 2006
; qu'en subordonnant dès lors seulement le droit au supplément d'appointements mensuels au simple emploi d'une langue étrangère dans l'exercice des fonctions de l'intéressée, la cour d'appel a méconnu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046
27 juin 2018
X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à
61372406cd5801467741148b
21 novembre 2002
étrangère ; qu'est nécessairement étrangère, au sens de ce texte, toute autre langue que le français, langue officielle de la République ; qu'en énonçant que M. et Mme X... étant originaires d'Algérie
ECLI:FR:CCASS:2024:C200912
10 octobre 2024
.), « interprétariat en langue croate » (H-1.9.5.), « traduction en langue croate » (H-2.9.5.), « interprétariat en langue monténégrine » (H-1.9.12.), « traduction en langue monténégrine » (H-2.9.12.),
ECLI:FR:CCASS:2020:C200494
11 juin 2020
Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.
cr
613725b4cd5801467741fe8b
9 octobre 1997
485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X... à verser à la SA LASAYGUES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100576
30 septembre 2020
aux termes de l'article 23 du code de procédure civile que le juge connaît la langue dans laquelle s'exprime les parties ; qu'en l'espèce, Mme T... produit la pièce n°1en langue anglaise sans respecter
ECLI:FR:CCASS:2022:C200648
16 juin 2022
Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe
ECLI:FR:CCASS:2024:C201041
17 octobre 2024
Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.
60794d3d9ba5988459c48642
3 juin 2004
autre vol ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de ne pas avoir annulé la procédure, alors, selon le moyen : 1 / que, ne parlant pas la langue
ECLI:FR:CCASS:2024:C201033
Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).
ECLI:FR:CCASS:2020:C200867
17 septembre 2020
Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200477
F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.
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