Article 2 : l’EHPAD Lataye versera une somme de 1 000 euros à Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Savoie

CSP Limoges, a déclaré ce dernier coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de ces sociétés, du délit de présentation de comptes armuels ne donnant pas une image fidèle de la situation de la SAOS

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à régler les dépens de l'instance.

BEERCOMPANY, [U] [B], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Laurent LATAPIE Me Thierry TROIN le l’an deux mil vingt six et

relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

, le district de Savoie de natation et la Direction départementale de la jeunesse et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo

Jacques Y..., demeurant Péricentre, avenue Côte de Nacre à Caen (Calvados), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CINM Latapie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Béghin Say

formé le pourvoi n° T 23-16.944 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par protocole du 3 février 1995, la direction de la société Ugine Savoie

jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 29 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à [Localité 1] Modéré [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hermine PEYRONNET substituant Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX

... de mort à plusieurs reprises s'il révélait aux gendarmes que Sonia C... lui avait donné l'argent et qu'il ne pouvait s'agir que de la somme de 40 000 francs provenant du vol de Saint-Lambert du Lattay