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5 107 résultats pour « Laura MAIER »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. Annexe II
Article 2
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1
Article Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII
Article Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI
Article Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 9
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II
Article Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI
Article Annexe X
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 13
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Article Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article 37
Les titres Ier à III et les articles 34 et 35 entrent en vigueur le 25 mai 2018.
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 Art. 10, Art. 12 II. - Le III de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
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