CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 996 résultats pour « Lesec »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208ecd580146773eb934

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Lesec, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d6

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Lesec, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f13bb

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1652

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1746

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed9cb

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Lesec, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0cd

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Lesec, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee303

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Melle Y... ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee30f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7029

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f740d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7475

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7494

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lesec, avocat général, Mlle Yrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f750c

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7704

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c6e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf71

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721fecd580146773f957d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Pradon, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 800

← PrécédentSuivant →