Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224dcd580146773fbdc7
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdc9
20 décembre 1994
20 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdca
20 décembre 1994
20 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe6a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf69
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lescure d'Albigeois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30f4
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33a8
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f7a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
érêts formée par les consorts Wan Hoic/MM. A
61372184cd580146773f46c9
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51fa
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0619
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Lesire, conseiller rapporteur, M. Le Gall, conseiller, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef2d4
22 mars 1989
22 mars 1989
Lesire, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mlle Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f149a
10 mai 1990
10 mai 1990
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec5
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7212
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7255
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73ea
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7827
6 janvier 1993
6 janvier 1993
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellePage 13 sur 291