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69 101 résultats pour « Lombule-Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd580146774237de

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

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CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

la SEITA aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus

Source officielle
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cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

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cr

6137256bcd5801467741d929

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

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CC

cr

613725f9cd58014677421fb7

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

a condamnés, respectivement, à trois mois et à six mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête et les débats ont ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian

Source officielle
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cr

édure suiviec/Philippe Z

61372694cd58014677426b45

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures

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soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.

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cr

613725c7cd58014677420768

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande

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cr

613725cbcd5801467742093b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1997, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef, notamment de vol

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civ1

61372428cd58014677413034

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

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cr

613726a2cd580146774273be

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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cr

61372694cd58014677426bcd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

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cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian

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cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

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cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

tumeur ; que l'état de la patiente s'est dégradé à partir du 11 octobre et que, le 15 octobre, une péritonite a été diagnostiquée ; qu'une nouvelle intervention a été pratiquée le 16 octobre et que Christine

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civ1

60794d179ba5988459c48055

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Christian X... ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à

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cr

613725c6cd580146774206ca

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Christian - La Société AUDIO VIDEO INFORMATIQUE ORSINI (AVIO), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux

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civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation; que Mme Christiane

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Christian X... et M.

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