X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

la société Pbm import résultant de la perte de marge, de surcoûts de production et de gains manqués sur des économies de matière première, au motif que ces dommages procédaient de l'inaptitude des machines

, propriétaire des locaux professionnels objet de la garantie, que le gérant de la société Escort était l'épouse du gérant de la SCI Mary et qu'il appartenait à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes de la salariée découverts à ce moment et qui ont fait l'objet d'une plainte, que la salariée affranchissait son courrier personnel avec la machine

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas droit au coefficient 215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

limite pas aux soins médicaux ; qu'en refusant le complément de 6e catégorie à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux motifs que des soins médicaux permanents (tels que l'utilisation de machines

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire de Benquet (société SAAB) une machine

énoncer qu'il était balayeur et n'a pas recherché, comme l'avait fait valoir la société, si, exerçant ces fonctions au sein du service rebobinage, il n'était pas amené à travailler à proximité de machines

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

Z... de le former sur les machines à ensacher, que l inspecteur du travail dans sa visite du 10 février 1994 a relevé que M. Z... a été remplacé à son poste de travail par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Machines Chambon, dont le siège est ... à La Source

commande du 15 octobre 1985 ; qu'après divers essais du prototype fabriqué par la société Burger, celle-ci a informé, par lettre du 4 mai 1987, son cocontractant qu'elle ne pouvait lui fournir la machine

..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

[Z] avait constaté sur la noyauteuse qui était en marche automatique une fuite sur un joint du plateau de gazage ; qu'à partir du tableau de commande, il mettait donc la machine en marche manuelle ; qu'à

déplacement de la nacelle et qu'il n'était plus conforme aux règles de conception applicables définies par l'annexe I R 233-84 du code du travail ci-dessus rappelées ; que la mention portée sur la machine

; "aux motifs que "la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant Jean X..., exploite à Cachan, une blanchisserie teinturerie qui utilise pour trois machines

de même type que celles qui étaient en cause, quand le seul fait d'acheter pour revendre des machines industrielles suffisait à en faire un acheteur et un vendeur professionnel et à la soumettre à ce

jamais été prise en charge par le transporteur, la chute étant antérieure au chargement ; qu'elle démontrait, en outre, que l'une des fautes commises l'avait été pendant la phase de préparation des machines