qui n'énonce rien de tel et a, par suite, violé l'article 1134 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 6 intitulé "classifications" de la convention collective nationale des magasins

une chambre à coucher d'une valeur de 24 790 francs qui a été retrouvée à son domicile, que l'enquête a par ailleurs révélé que l'ex prévenu a rédigé 70 faux bons de commande portant sur un montant de

lui, puis, quelques mois après, une quote-part du pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des commerciaux de l'entreprise ; qu'en raison de la diminution des visites de clients au magasin

Le mandataire judiciaire expose que le débiteur ne s'est pas présentée au rendez-vous et n'a transmis aucun justificatif relatif au niveau d'activité ou au montant de la trésorerie.

effectué au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur reposait sur le seul document établi par Mlle X..., ceux fournis par la société France Arno ayant abouti à un rappel de salaires d'un montant

l'arrêt attaqué (Angers, 4 novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins

X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

en cas d'intéressement du client ; la valeur de ce bon était déterminée par le représentant du magasin et n'était valable que le jour même pour l'acquisition d'un salon cuir ; ledit bon présenté comme

car le prix de référence des articles considérés avait été artificiellement majoré avant réduction; que les contrôleurs du service des fraudes ont relevé de façon aléatoire dans les vitrines du magasin

intérêts dans le litige les opposant à la société Cora à la suite de l'aménagement d'un accès direct à l'hypermarché du centre commercial, les privant du passage d'une partie de la clientèle devant leurs magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société rennaise des grands magasins, dont le siège est ..., en cassation

de maroquinerie, de la société "Gsell et Fils" à Nancy, détourné une somme de 832 francs qu'une employée du magasin, Mme X... lui avait remis en espèces pour l'achat de divers articles et qui n'aurait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin