19-16.362 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CSF, exerçant sous l'enseigne Carrefour Market

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market

relative à la prise de contrôle exclusif de six sociétés appartenant au groupe Malbet par la société Groupe Philippe Ginestet

. ; "aux motifs que l'enquête n'a pas permis de réunir des éléments de preuve suffisants pour retenir Stéphanie Y... dans les liens de la prévention du chef du vol de la mallette qui contenait du numéraire

survenus le 17 septembre 1995" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu); "qu'au cours d'une nouvelle dispute, elle indique que son mari a refermé violemment, à deux reprises, le couvercle d'une mallette

en allemand 23/24 Karat Hartvergoldet ce qui par l'effet d'une traduction aisée permet au consommateur de se convaincre qu'il achète un objet plaqué or, et que le certificat de garantie joint à la mallette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet

s'est désistée de son pourvoi envers la société Manitou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sodima, dont la candidature avait été retenue par une société malienne

la communauté était composé, pour partie, de la récompense due par M.Y... à la suite de la vente, pour la somme de 149 858 francs, d'actions qui lui avaient été remises par son employeur, la société Martell

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

pas destinataire des échanges directs entre l'unité centrale d'identification et les autorités maliennes ; qu'il s'en rapportait à l'appréciation du magistrat.  

à l'INPI le 7 juillet 1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton Malletier

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Forex Capital Markets

Bodin commercial services a fait pratiquer, courant 1999, une saisie conservatoire sur le solde créditeur du compte courant ouvert par la société GEI dans les livres de la banque Neuflize Schlumberger Mallet

Adhémar Brucind (la Financière) a souscrit le 13 décembre 1999 auprès de la société Neuflize Vie, devenue NSM Vie (la société NSM) et par l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet

la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D] [F] [G] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordan MALET

Weltpostrase 19 CH 3000, à Berne 15 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet