Martens,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

Martens,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

  Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la prétendue passivité du requérant ait contribué à ralentir la marche de l'instance.   17.

  Le 13 mars 1990, le président de la Cour l'a autorisé à employer la langue italienne (article 27 § 3).   3.

     Deux autres audiences eurent lieu les 6 mars et 17 avril 1985.

   La période à considérer a commencé le 11 mars 1985, avec l'assignation de l'INPS à comparaître devant le juge d'instance.

  Des audiences eurent      lieu devant le juge de la mise en état les 21 mars 1983,      4 juillet 1983, 7 novembre 1983, 6 mars 1984 et 5 juin 1984.

Martens,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

  L'Italie l'a d'ailleurs reconnu en révisant, en 1973, la procédure spéciale établie en la matière et en introduisant en 1990 des mesures d'urgence destinées à accélérer la marche des instances.

   This time-limit was extended by the President of the Court on 3 February, 25 March and 19 May 1983.

  The proceedings were reopened on 12 March 1992, when a deadline of 31 July 1992 was set for the filing of the expert’s report, and the proceedings continued on 28 October and 9 December 1992 and

mars 1982 - 24 avril 1986).

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André

On 11 and 23 March 1992 observations were received from the Government and the Commission respectively; the applicant replied to them on 21 April. 6.

   Lors de l’audience du 25 mars 1982, l’avocat de M.

Le juge d’instruction lui ayant opposé un refus le 9, il s’adressa le 14 à la chambre du conseil du tribunal régional de Wels, mais en vain: le 13 mars 1981, elle trancha elle aussi la question par la

  Le 22 mars 1982, l'audience fut remise parce que certains des accusés étaient absents.

  Le tribunal de Pescara lui avait donné satisfaction le 25 mars 1980.

  Le 29 mars 1990, le président de la Cour l'a autorisé à employer la langue italienne (article 27 par. 3).   3.