, titulaire du marché public relatif aux travaux.

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télématiques du Gers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société ATE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Atos

formé le pourvoi n° U 21-12.268 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association tutélaire de gestion (ATG

Concernant les ATEX, l'expert relève que les ATEX n'ont jamais été obtenus.

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10, 17, 28 et 29 juillet 2025 sous le n° 2502714, Mme C B épouse A, représentée par Me Atger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

, titulaire du marché public relatif aux travaux.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X..., salarié d'ATN, de sa demande de prime d'ancienneté.

qualité de directeur de l'association Asnières jeunesse et sports (AJS), laquelle avait cessé son activité le 30 juin 1999, ne s'était pas poursuivi de plein droit avec l'association Asnières tennis club (ATC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 97-60.063 et n° R 97-60.064 formés par : 1 / la société Ato Findley, société anonyme

Il résulte de ce qui précède que la société ATC est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision qu'elle attaque. 8.