AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300657
11 juillet 2019
11 juillet 2019
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars
Source officiellePage 13 sur 1135
civ3
éparation d'un préjudice lié à cette interruption dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300064
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Z... a établi le 13 juillet 1995 que : - l'abandon des puits en béton a été rendu nécessaire par la nature des sols découverte au moment des fouilles et que de toute façon, puits de béton ou mur en béton
Source officielle