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22 686 résultats pour « Marc BELLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300657

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars

Source officielle

Page 13 sur 1135

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CC

civ3

éparation d'un préjudice lié à cette interruption dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C300064

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Z... a établi le 13 juillet 1995 que : - l'abandon des puits en béton a été rendu nécessaire par la nature des sols découverte au moment des fouilles et que de toute façon, puits de béton ou mur en béton

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01437 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300553

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

stipulait que l'EURL MARC E... 

Source officielle
CC

civ1

été des installations électriques et industrielles ainsi quec/M. Z

61372125cd580146773f1598

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Zola, 2°/ la SOCIETE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELLES (SIEI), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z..., demeurant à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa5cdc6046d47b0c0b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 5 mars 2026, Madame [E] [H], représentée par son conseil, soutient oralement les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 04/07/2025 À - AMMA -MARD [Localité 10] AVOCAT ( organisme de médiation) Grosse délivrée le 04/07/2025 À -Maître Marc MAMELLI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ne serait pas submergé à marée haute ; au contraire, les photographies prises à marée haute le 12 février 2024 par un agent assermenté de la DDTM montrent une immersion à mi-hauteur de l’enrochement et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300374

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

armé ne permet pas l‘application d'une peinture comme prévu par le marché", "je vous demande de réaliser les travaux de ragréage nécessaires pour permettre l'application d'une peinture type piolite ou

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle a confié le lot « Gros œuvre – Charpente béton » à la société SC SUD CONSTRUCTION, qui elle-même a sous-traité la fourniture et la pose des poteaux de béton, de poutres en béton et des murs préfabriqués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00922

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[H] [U], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'État français, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00708

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

de plusieurs marchés publics de démolition par la [6] ([6]), dont M.

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

contre lui en première instance; "aux motifs que l'information a permis d'établir les points suivants : les étais de tête fixés sur la partie supérieure des panneaux, chargés de retenir les voiles de béton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00199

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

A..., caractérisent une concertation portant sur une répartition de marché du béton prêt à l'emploi entre les sociétés Béton de France (RMC), SMB (Unibéton), Béton Chantiers du Var et Super Béton dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01917

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

reprochés et condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 200 000 francs d'amende ainsi qu'à la remise en état des lieux sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; que le 11 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Martial A..., autre employé de la société, qui a mis en marche la centrale de béton, alors que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

euros - le prix de revente à la société Besson de 37,50 euros, - la société Mattitude avait fait à la société Besson, sur ce prix de 37,50 euros une ristourne de 1 %, - la société Besson a pu vendre 175

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