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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d369ba5988459c485a0

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible...", que la cause tient à la non-conformité de la structure porteuse réalisée à partir d'éléments de moindre diamètre que ceux prévus au marché

Source officielle

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CC

civ3

6137210fcd580146773f0a88

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

la société Les Travaux modernes varois (TMV) de poursuivre le chantier ; qu'avant réception, un litige est né entre les parties, tenant, notamment, au refus de la société TMV d'exécuter, dans le cadre

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CC

civ1

6137234ccd58014677407f86

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

était inconnue, quand elle avait constaté, par motifs non réfutés du jugement, que la société Hatterer avait signé son marché le 29 juin 1989, ce dont il résultait que l'ouverture du chantier était postérieure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Isidro Hernandez F... du chef d'infractions au code du travail ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Source officielle
CC

civ3

613723e2cd5801467740f6e4

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

pour lequel le permis de construire a été déposé, et doivent être considérés comme constituant un marché autonome distinct du marché à forfait, qu'il paraît surprenant que le maître de l'ouvrage ait laissé

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d8

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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civ3

613723e3cd5801467740f7dd

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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civ3

613723e3cd5801467740f7de

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

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civ3

613723e5cd5801467740f901

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c5

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fa61

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

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