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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle

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CC

comm

61372386cd5801467740af0a

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Les Grandes

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406758

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Joseph, Alexandre F..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Edith E..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

au barreau de PARIS, toque : D0139, Assistée de Me Alexandra CHILOUX, avocate au barreau de PARIS, toque : D0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503245

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [R] [Y] (fils) né le [Date

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a2267f0cdc6046d4739a6a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 G. L. No2008 / Rôle No 06 / 13030 Carmen X... C / Ute Y... veuve Z... Alexander Z... Nina Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e143

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

2008, enregistrée sous le no 07/ 100 APPELANTE : Madame Alexandrine X... veuve Y... ... 97213 GROS MORNE représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE :

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b6

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

heure prévue pour l'entretien avec le gardé à vue, lequel s'exprimait en langue allemande, "éventuellement anglaise" l'avocat qui se présentait ne pratiquant aucune de ces langues, l'entretien ne pouvait

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

né le 02 Octobre 1983 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461890.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 10 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[S] en date du 21 mai 2026 et enregistrée le même jour à 8h41 ; Le 22 mai 2026 à 12h42, M.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fe020

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

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CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

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