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313 résultats pour « Marion HUERTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63119d906f0d304f138e5e4a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dilligences de son Président en exercice, domicilié es-qualité, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Marion

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69fad0f8cdc6046d47bf7a8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences son Président en exercice y domicilié es qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 133 APPELANTES **

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

poursuites et diligences de son président en exercice y domicilié es qualité [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me Marion

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5626

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Société [H] GIBRALTAR 'COMPANY LIMITED BY SHARES' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 15 Mars 2022, N°19/02087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

représentée par Me Marion Y... de la Z... , CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Maître

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me [Localité 13]-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, le 16-01-25.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE le 16-01-2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, le 16-01-25.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, le 16-01-25.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, le 16-01-25.

Source officielle