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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e66f1ccdc6046d47ef1e9e
2 avril 2026
2 avril 2026
son gérant Me [W] [B], es qualité de co-mandataire liquidateur judiciaire la SOCIETE D’[1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion
Source officiellePôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLEsubstituée par Me Marion
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Association L'UCIE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Arnaud SAINT RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marion
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e7
25 avril 2025
25 avril 2025
DOMICILE (AVAD) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Arnaud SAINT-RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marion
Source officiellePôle social
65c28432a2af13da68679b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marion
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [B] ) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238651
19 avril 2024
19 avril 2024
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association L'UCIE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Marion
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marion
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Frédéric DUFOUR, avocat au barreau de DUNKERQUE Association [21] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marion
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e389fe
2 avril 2025
2 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0001, substituée par Me Marion
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, présente INTIMEE SAS AKTRION FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
13 mai 2022
INTIMÉE : Société VILOGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marion
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410bf5112d8edd05765c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GUILLEMINOT- PHILIPPE, substitué par Me Delphine AUDENARD, avocats au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : Association [4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL substituée par Me Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69763f47cdc6046d47acd4f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DUNKERQUE D’UNE PART, DEFENDERESSE: S.A.S. [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Marion
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a079
23 avril 2025
23 avril 2025
domicilié au siège social, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL substituée par Me Marion
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
29 avril 2022
Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, et assistée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marion
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTIMEE S.A.S. [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me HUERTAS
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a406
19 avril 2000
19 avril 2000
Hubert Z... a consenti à M. Y... une promesse de vente d'un terrain portant une maison en construction et qui faisait partie des biens en indivision composant la succession de son père, M.
Source officiellePage 1 sur 16