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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205556_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2402790_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402073_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406329_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406767_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504332_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500837_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fde

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 238 Maître [T] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503068_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503328_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503448_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2503457_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2502156_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

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TA

5ème Chambre

DTA_2506372_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2504200_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504250_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2504592_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304233_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

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