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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d971c432ce7d11a6f11d
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL
Source officielle19ème chambre civile
65c3d956c432ce7d11a6cba8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre des référés
697a8aeccdc6046d4707fa07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde
Source officielle2ème Chambre
68e026ce74e929a9d8fb9f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9591
24 juillet 2024
24 juillet 2024
barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a4cbbf04ef7857bb265
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6696413ef5112d8edd057e5e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Société LA MACIF [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-11340 CAMURAC Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN (Me Michel BLIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058, assistée de Me Clotide COURATIER- BOUIS, avocat plaidant, substituant Me Mathilde
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
25 avril 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde
Source officielleService des référés
6633da43c0d3e3fe99d179e4
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 13] non comparante La Société GMF [Adresse 6] [Localité 12] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN
Source officielle19ème chambre civile
660c4d591ff97dabd6b86586
2 avril 2024
2 avril 2024
chambre civile N° RG 23/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 866 INTIMÉES Madame [L] [E] [W] divorcée [U] [Adresse 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCE ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE) , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Me Mathilde
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant également la personne morale, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathilde
Source officielleREFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde
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