AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurel, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Comtet

BANQUE MARTIN MAUREL ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

BANQUE MARTIN MAUREL ayant son siège 43 rue Grignan 13006 MARSEILLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [L] [Adresse

N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AIENT PU, LORSQU'ELLE A TRAITE AVEC MARTINON-MAUREL, L'AUTORISER A NE PAS VERIFIER LES LIMITES EXACTES DES POUVOIRS DE CE DERNIER

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Maurey-Thouot

, a compter du 1er janvier 1970 et en soutenant que la dame maurel avait depuis lors sa residence principale dans cette villa ; que, par un jugement en date du 12 mars 1975, dont le ministre de l'economie

TRANSPORTS MAUREL C/ Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V S.A.S.

RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Moyen produit au pourvoi incident n° V 21-15.673 par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre La Maurelle L'asl La Maurelle fait grief à l'arrêt infirmatif

Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

libéral à responsabilité limitée (SELARL) R2X Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société par actions simplifiée (SAS) Variance Ingénierie, la SAS Maurel

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Maubec qui n'a, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée en ce sens le 18 octobre 2024, pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY

de la République du département de l'Isère en date du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissment et de rectification du chemin de la Simone sur le territoire de la commune de Maubec

La société Etablissements Maurel et Prom est titulaire du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis de Mios " en Gironde.

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL S.A. BNP PARIBAS Sté Coopérative banque Pop.

Le 10 août 1995, M°[H] a cédé 10 parts sociales de la SCP MAUREL à M°[A], pour une valeur nominale de 100 francs chacune.