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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
es qualités d'administrateur légal de son fils mineur Maxime né le 19 Avril 1952 à OIGNIES (62590) Madame Corinne B... épouse A...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972166
4 avril 1997
Maxime X..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802805
16 mai 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maxime A, en leur nom propre et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101254
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 10 mai 1975 M.
J.L.D.
697b5a89cdc6046d471afc77
4 janvier 2026
Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [V] né le 08 Avril 1991 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
Maxime Boutron, rapporteur public.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449749.20221129
29 novembre 2022
REFERES 1ère Section
66901e02af84b0bef080cbcd
8 juillet 2024
70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric ANDOUARD Me Maxime
Pôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
cr
6079a87f9ba5988459c4d89a
19 juin 2001
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation
Chambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT, membre de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES S.C.P.
Chambre 29 / Proxi référé
67816cf36d34da2cbdcd875a
6 janvier 2025
TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [M] [W] Copie exécutoire : Maître Maxime TONDI Copie certifiée conforme : Monsieur [M] [W] Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06
2ème chambre section A
6973685ccdc6046d4769fc4c
22 janvier 2026
MACIMM C/ S.D.C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22247251e2b24216d91
8 janvier 2024
Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire
ECLI:FR:CECHS:2025:482897.20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire d'Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines) a accordé à sa commune un
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 21/01086 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [V] [M] de la SELARL BSV Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET
ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209
9 février 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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