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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51666

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51004

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50862

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50925

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51173

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], de la [2] [Localité 3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50113

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50217

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [V] [E] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51254

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50675

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51463

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50828

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50836

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Laurent, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50755

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50327

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50717

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50570

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00483

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50940

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle

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