, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde,

Michel C..., docteur en médecine, demeurant ... (Yvelines), 2°/ de M. Gérard B..., docteur en médecine, demeurant ... (Yvelines), 3°/ de M.

Michel B..., demeurant ..., demeurant à Nevers (Nièvre), 8 ) de M. Michel A..., demeurant ..., à Saint-Porcher (Charente-Maritime), 9 ) de M. Robert K..., demeurant ..., 10 ) de M.

demeurant "Le Grand Clos", La Bazoque, Flers (Orne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est place du général Bonet, Alençon (Orne), 4 / des Etablissements Michel

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., agent communal, demeurant ... à Gréoux-les-Bains 04800 , et tendant à ce

du 1er août 1905, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... pour tromperie sur les qualités substantielles ; "aux motifs qu'"en s'abstenant volontairement de renseigner Michel

Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code

Michel Y..., demeurant rue des Terres Neuves, La Z...

Michel Z..., demeurant ...

Michel A..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Michel Z..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 4°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Bastide (Gironde), 2 / Mme Michèle X..., demeurant ... (gérante de tutelle, ès qualités d'administratrice ad hoc, représentant Vincent Y...

Michel X..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue Villefranche, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Pascale Z..., épouse Y...

Michel Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 ) de la Caisse régionale d'Auvergne des travailleurs indépendants, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Michel Z..., 2 ) Mme Louise, Marie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 3 ) M. Pierre A..., 4 ) Mme Pierre A..., demeurant tous deux ...