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1 151 résultats pour « Miloudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09baecdc6046d476d56d3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bc9cdc6046d476d5946

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bd5cdc6046d476d5a7f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bf2cdc6046d476d5d0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c0ecdc6046d476d5f6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c1dcdc6046d476d60ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c2bcdc6046d476d6262

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c39cdc6046d476d63aa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c47cdc6046d476d64e8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c64cdc6046d476d6735

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c71cdc6046d476d6811

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cc2cdc6046d476d6f94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe78cdc6046d4734c563

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Affaire : SARL J.A.D Références : 2025L00463 / 2020J00056 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087492

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Moulay El Miloud à Oujda 60000 (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02512

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Miloud X..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c26

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe691

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Miloud X..., 2 / de Mme Brika Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ea

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Miloud Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400567

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Miloud X... Y..., demeurant ...

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au

Source officielle

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