d'assises de la Gironde, seule compétente pour examiner cette demande, n'ayant pas statué dans le délai de 10 jours qui lui était imparti, sa détention était devenue illégale depuis le 5 juin 1998 à minuit

[B] avait dévoilé ses données personnelles n'était pas rapportée, en relevant notamment que deux des opérations litigieuses avaient eu lieu à minuit exactement le 14 juillet 2013, ce qui rendait «

place, les agents des douanes étant en poste de surveillance à plusieurs endroits différents, qu'il avait été constaté que les deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes

également au programme quotidien, qu'elle était aussi chargée, comme ses confrères, à tour de rôle, de la page programme (épreuves coupe, corrections, relecture et modifications éventuelles de dernière minute

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la minute doit être signée du greffier présent lors du prononcé de l'arrêt

individuelle, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'un groupe comprenant plusieurs centaines de personnes s'est réuni place de la République, à Paris, vers 21 heures 30 et a commencé à se déplacer vers minuit

aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en décidant que la prescription de l'action en réparation du dommage intervenu le 29 octobre 2010 était intervenue le 28 octobre 2015 à minuit

J... ont pris fin le 30 juin 2011 à minuit et de constater que les créances de la société sont toutes postérieures à cette date, alors « que les juges du fond doivent répondre à des conclusions qui sollicitent

jusqu'à 3 heures du matin ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 36 de la convention collective du cinéma qui prévoit la rémunération supplémentaire du travail effectué après minuit

greffe de la cour en joignant en pièces jointes sa requête en déféré (p. 3 § 4 de l'arrêt), cependant que le délai de quinze jours, qui commençait à courir le 3 juillet, expirait le 17 juillet 2020 à minuit

nécessaire et mesurée ; qu'en l'espèce, si Pascal Z... a décrit l'état d'émotivité dans lequel il se trouvait du fait de la mort violente de sa collègue Marie-Christine X... survenue quinze à vingt minutes

opérations ont eu lieu le 6 décembre 1989; que par requête du 12 septembre 1994, la société Quillery a demandé l'annulation de ces opérations pour défaut de formule exécutoire, non-présentation de la minute

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a souligné dans ses écritures que ses retards de quelques minutes

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

taux d'alcool pur ou supérieur à 0,40 mg/ litre ; qu'en l'espèce, dans des conclusions régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir que les tests pratiqués n'étaient pas fiables puisqu'à quatre minutes

l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ni ne précise le nom du conseiller ayant signé la minute

l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ni ne précise le nom du conseiller ayant signé la minute

l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ni ne précise le nom du conseiller ayant signé la minute

et les vendeurs automobiles ; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

l'acte d'acquisition de l'immeuble mentionnant expressément que la SCI Yvecor était titulaire d'une assurance dommage et d'une assurance responsabilité dont la police aurait été déposée au rang des minutes