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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258553
1 juillet 2025
[V] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 9 juin 1986.
6864bdeecf476b3ae0258555
[S] [F] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 28 octobre 1991.
6864bdeecf476b3ae0258557
[L] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 2010.
6864bdeecf476b3ae025855b
[F] [P] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 6 mai 1991.
6864bdeecf476b3ae025855d
fixer ces mêmes créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une
6864bdefcf476b3ae025855f
[R] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er juillet 1994.
6864bdefcf476b3ae0258561
[K] [X] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 5 septembre 2005.
6864bdefcf476b3ae0258563
[X] [R] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 20 juin 1989.
6864bdefcf476b3ae0258565
[N] [W] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 novembre 1989.
6864bdefcf476b3ae0258567
[L] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 11 mai 1989.
6864bdefcf476b3ae0258569
[P] [B] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 5 novembre 1987.
6864bdf0cf476b3ae025856f
[Y] [J] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 mars 1990.
6864bdf0cf476b3ae0258571
[V] [L] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er mars 1982.
6864bdf0cf476b3ae0258573
[H] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er février 1991.
6864bdf0cf476b3ae0258577
mêmes créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une indemnité
6864bdf0cf476b3ae0258579
[K] [D] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 1978.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374553
25 mai 2007
A a souscrit un acte de reconnaissance de Mory A le 19 février 2004, il ressort des pièces du dossier que cette reconnaissance a été établie peu avant la demande de visa en litige alors que Mory était
comm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Christine X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00464
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mory team de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Christine X..., ès qualités
5ème chambre
DTA_2007797_20221013
13 octobre 2022
Article 4 : Il est enjoint à la commune de Mitry-Mory, d'une part, de placer M.
DTA_2104881_20221013
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