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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
APPELANTE La SA HSBC PRIVATE BANK (Monaco) SA, venant aux droits de HSBC REPUBLIC BANK (Monaco) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 17 Avenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd658
15 avril 2022
15 avril 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01778 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e1902eadd0f86b8dd8
1 mai 2023
1 mai 2023
01701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d876
26 juillet 2023
26 juillet 2023
03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6CC Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d886
26 juillet 2023
26 juillet 2023
03090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DE Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d89e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
03102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b4
8 août 2022
8 août 2022
02502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
02504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h05 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9bf87273063ab3f61c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
03352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYSG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6620b8cdbd6a8f00086abaab
17 avril 2024
17 avril 2024
01775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIAN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6799c759d0369362bfa179da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Octobre 2023 Appelante : Société ORIGAMI REALTY, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1785 Intimée
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MONACO MARINE FRANCE prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne MONACO MARINE GOLF DE [Localité 10], sis [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me
Source officielle15e Chambre A
5fdd1e34ef036187540f8fa7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
- Condamner les intimés au paiement d'une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100562
20 mai 2009
20 mai 2009
intitulé " Vetheuil, péniche sur la Seine " ; qu'ainsi, en donnant mainlevée de l'ensemble de la mesure de séquestre, et non du seul tableau de Monet, hors de toute demande des parties à cet égard, la
Source officielleChambre 3-1
6a192ea4cdc6046d4754cd52
28 mai 2026
28 mai 2026
BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jean-Marie TOMASI de la SCP SCP D'AVOCATS LEBAS TOMASI, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'intimée demande à la cour de : - constater que M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaeeea013ce3828d55f53c
7 mai 2019
7 mai 2019
Les intimés font valoir que M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5b8
22 mai 1995
22 mai 1995
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Suabla et de M.
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf0f
1 février 1995
1 février 1995
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me de Nervo, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielle17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[L] [X] a saisi le tribunal du travail de Monaco le 24 juillet 2009 et le conseil de prud'hommes de Nice, le 30 juillet 2009, de différentes demandes.
Source officiellePage 13 sur 79