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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
.-79370 CELLES SUR BELLE représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François-Xavier MORISSET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
22 février 2019
ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] / France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
WRA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETIMD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e3
27 novembre 2000
27 novembre 2000
FOURCHERAUD, assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 19 septembre 1939 à MOULIETS (33) Au Bourg 47800 ALLEMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me TOUSSAINT-DAVID Gaëlle avocat au barreau de PARIS- toque P 411 plaidant pour la SELARL SIMON & ASSOCIES INTIMEE
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
tribunal de commerce de Nanterre, comme la lettre de licenciement, évoquent notamment le fait pour [M] [F] d'avoir été dirigeant de sociétés concurrentes à la société FENDERTEAM FRANCE, telles ETHM, Mouquet
Source officielleChambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [H] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante et assistée de Monsieur MOUCHET, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Véronique COTTET-EMARD (avocat au barreau de LONS LE SAUNIER) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnell Totale numéro 2003/5878 du 24/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c714
7 mai 2008
7 mai 2008
par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BERGEL JL-BERGEL MR, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludivine RAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
Sandrine, demeurant ...-33350 MOULIETS et VILLEMARTIN Appelante, citée le 29 octobre 2007 à personne, absente, représentée par maître ROUSSEAU loco maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra MOUSSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
SOCIALE B ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200486
30 mai 2024
30 mai 2024
Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Nouvelle Maison des mouettes
Source officielleSociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
29 avril 2022
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI - assisté de Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Mme O... K... [...] [...]
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera observé que l'appelant qui fait état dans ses écritures des déclarations de l'intimée à sa compagnie d'assurance n'en justifie pas. Les attestations produites par M.
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d4
28 avril 2022
28 avril 2022
matière de surendettement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11.20.0187, en date du 20 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [Y] [X] sis au 8 rue Mozart - 54300 LUNEVILLE comparant INTIMÉS
Source officielle8e Chambre C
616301454c6681071edf66e6
12 avril 2012
12 avril 2012
Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués et plaidant par Me MARONGIU de la ASS MOLINET
Source officiellePage 13 sur 28