de marque Juva, un test de grossesse de marque BB News et deux gels lubrifiants à usage intime de marques Virida et Intimy ; que, sur la plainte avec constitution de partie civile de la Chambre syndicale

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Mouchet-Bury

CONSTRUCTIONS ISOTHERMES représentée par ses dirigeants légaux BP 43 01380 SAINT CYR SUR MENTHON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat INTIMEES

[T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean Baptiste MOUSSET, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.R.L.

5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) Monsieur Jean-Christophe Y...

: Monsieur Bernard Y... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me CHAVRIER ET MOUISSET avocats au barreau de LYON Monsieur Thierry Z... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (la CCIB), propriétaire de locaux, a conclu avec la société Mousset

revendiqué apparaît avoir une physionomie propre au regard d'autres moulinets, même si certains des éléments qui le composent sont connus ou appartiennent au fonds commun de l'univers du moulinet ou du

[D] » -des bulletins de paie établis au nom de la société intimée.

Les débats ne permettent pas de retenir l'existence d'un lien de subordination entre l'intimée et M.[M] qui sera donc débouté de l'ensemble de ses demandes.

Claude Y..., Majeur protégé né le 21 Août 1926 à LE BREUIL (69) Hopital de l'Abresle ... 69210 L ARBRESLE non comparant représenté de Me GAILLIOT, avocat au barreau de LYON Toque 295 INTIMEES

[M] [G] abusif, *condamné la société Mousset Logistique à payer à M.

répertoire général : 1 A 00/03852 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COLMAR APPELANT et demandeur : Monsieur Paul X..., ... par Me CAMINADE, Avocat à la Cour, INTIMEE

2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat

était causé ; que Le fait que la SARL GT Palace ne soit pas propriétaire de l'immeuble 10 place de la bourse et ne bénéfice que d'une occupation temporaire n'interdit nullement aux intimées

(la société CMT), titulaire du modèle n° 0075277, constitué d'un moulinet de canne à pêche dénommé Ritma 72 Evolut, et se prévalant de droits d'auteur sur un modèle de moulinet dénommé Ritma 71-72, dont

né le 02 Novembre 1957 à TUNIS (TUNISIE) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON