L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY

A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [J], [T] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [Z], [D] Monsieur, [L], [K] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Moulay Rachid X... ZAKI, demeurant 18, rue 38, quartier Anas à Safi (Maroc) ; M. X...

Mourad X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mourad X, demeurant ... ; M.

Mourad X... demeuran ... ; M.

Mourad X... et Mme Fatiha Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 12 juin 2000 par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de leur

Mourad X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Moulay X..., demeurant, ... ; M.

implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ; qu'en énonçant que l'intention de l'auteur des agissements

X... à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à Monsieur Mourad Z... dans la limite de six mois Statuant à nouveau de ces chefs Dit que le licenciement de Monsieur Mourad Z..

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.

A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

MOUSSAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience

l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad

pénale et de l'article 7 du NCPC EN CE QUE la décision attaquée a confirmé l'ordonnance du juge et de la liberté de Marseille en accueillant l'exception de nullité de la procédure d'interpellation de Mourad

en réparation de son préjudice moral, que l'entité que constitue la société Rubino ne peut invoquer un préjudice moral, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu

le versement à Me Moura d’une somme de 1 200 euros.