DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Forum de Grammont, dont le siège est ..., 2 / la société Mouzay

n'est pas susceptible d'être remis en cause par la production de la copie d'une simple attestation administrative, délivrée le 5 juin 2024 par [V] [B], officier de l'état civil de la commune de Bir Mouras

Mourad, - Y...

marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad

lieu et que, à ce moment-là, Moulay Z...

Michel, Victor, Marcel X..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit

Moulay Idriss Y...

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum l'agence MOUREY et la SCP Y...à payer à Monsieur X...la somme de 200. 000 ¿ au titre de son préjudice matériel et moral, et dit que dans

plausible quant à ce qu’il était advenu de Mourad après son enlèvement.

B..., représentée par Me Schindler, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Mouzay et la société Centralpose à lui verser la somme de 3 842,50 euros au titre de son préjudice

Bourouina, Mourad Manaa qui fait état de l'impossibilité morale dans laquelle il se trouvait de demander à son oncle d'établir une reconnaissance de dette écrite en raison de leurs liens de parenté et

A ARRÊT AU FOND PREVENU : X...Mourad GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Mourad né le 13 Juillet 1967 à BOLOGHINE (ALGERIE) Fils de X...Rabah et de A...M'barek De

Par déclaration en date du 17 février 2016 à 14 heures 20, le conseil de Mourad Yacine X...a interjeté appel de la décision.

loi du 5 juillet 1985, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES A FOURNIR SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR MOURAD

Moulay X... à lui verser, en réparation du préjudice moral qu'il lui a causé, la contre-valeur au jour du jugement en francs français de la somme de 100.000 dollars américains.

Par déclaration au greffe de la Maison d'Arrêt, enregistrée le 29 août 2008, Mourad X... a interjeté appel de la décision.