nouveau A titre principal - CONDAMNER la Société VENATOR France SAS à verser à Madame [W] [X] à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 100 475 € (nette

Il en va de même, d'autre part, de la réduction du volume d'inédits retenu dans la convention conclue par l'Arcom avec W9, ce volume demeurant nettement supérieur à celui proposé, notamment, par NRJ 12

respectivement 30 et 27 ; février 36 et 24 ; mars 53 et 17 ; avril 62 et 31 ; mai 54 et 31 ; juin 54 et 42 ; juillet 11 et 9 ; août 0 et 2 ; septembre 41 et 11 ; au 17 octobre 18 et 9), les résultats étant nettement

groupe Marriott) conformément à l'article L. 321-1 du code du travail, que les listes des postes disponibles ainsi que sa mise à jour régulière seront communiquées au Point Information Mobilité puis à l'Antenne

groupe Marriott) conformément à l'article L. 321-1 du code du travail, que les listes des postes disponibles ainsi que sa mise à jour régulière seront communiquées au Point Information Mobilité puis à l'Antenne

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The relevant part of the decision reads: “The records from the land registry ... show that the accused Antun Džinić is the owner of the above listed items of real property.

moins onze salariés, il convient de faire application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail, dans sa version applicable à la cause, et d'ordonner à l'employeur de rembourser à l'antenne

d'indemnités pour irrégularité de la procédure de licenciement et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouter Mme [D] de ses demandes visant à obtenir des indemnités nettes

de renseignement du logiciel ODOO L'employeur indique qu'il a été demandé au salarié à de multiples reprises de renseigner ce logiciel, ce qu'il a fait de février à mai 2020 et que les heures sont nettement

instance et l'appel ; - Assortir les condamnations à intervenir des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil avec anatocisme; - Dire que les condamnations indemnitaires s'entendent nettes

Mme P B, qui souffrait depuis plusieurs jours de douleurs abdominales importantes, s'est présentée le 20 avril 2012 au service des urgences de l'antenne de Vesoul du centre hospitalier intercommunal (CHI

secteur des résidences en « temps partagé » en Europe et surtout en France où la demande pour des semaines en basse saison est très faible et où 48% du site demeuraient invendus provoquant des pertes nettes

novembre 1998 soit 3.526 Euros , réactualisé selon l'indice du point de la Fonction Publique ,selon la politique salariale en vigueur au sein du CODDAF et réclame en conséquence le paiement de la somme nette

NUTRITION, ce dernier a décidé de recourir à une expertise comptable confiée au cabinet SYNDEX, lequel a confirmé une baisse continue des ventes de la société sur l'activité « boites » et une perte nette

Pour ces émissions, le droit interne prévoit des règles précises de répartition du temps d’antenne afin d’assurer une stricte équité d’accès entre les forces politiques et de garantir ainsi l’impartialité

In fact, they live in Germany, and only come to Domitrovec in the summer, but since 84 year old Anton Mindek had fallen ill and could not drive they did not come [to Croatia] this year .... ...

condamner l'association PRÉSENCE 2000 aux dépens et frais d'exécution éventuels, - dire que les condamnations au titre du licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse s'entendent nettes

(CPAM) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne