Maitre, et les observations de Me Neves Antunes, substituant Me Tall, représentant M.

X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

Ferreira Sande e Castro, Maria da Nazaré Barata Ferreira Silva Antunes, Laura Barata Ferreira et Maria do Céu Barata Ferreira de Almeida, sont des ressortissantes portugaises, nées respectivement, en

marque Rover en 1993 pour la somme de 174 900 francs et le second de marque BMW en 1996 pour la somme de 243 300 francs ; qu'il apparaît à l'évidence que ces véhicules appartiennent à une catégorie nettement

articles 23 de la loi de 1881) et de l'article réprimant la diffamation (article 32 de la même loi) ; que la confusion ainsi créée était d'autant plus grave que les réquisitions n'articulaient pas nettement

(SALEM) QUI ONT ETE ELECTROCUTES APRES AVOIR SAISI DE LEUR PROPRE INITIATIVE L'EXTREMITE D'UN FIL D'UNE ANTENNE A L'INSTALLATION DE LAQUELLE PROCEDAIT X...

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de complicité d'assassinat ; "aux motifs que les premiers éléments de l'enquête, les craintes nettement

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Nevers

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez

Névez le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2, au titre du droit d'antenne et au titre de la part coproducteur ; que l'arrêt relève que, par lettre du 6 juillet 1990, M.

) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel. / Antennes : les antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées en partie supérieure

Il conviendra de conserver la lecture de la façade, en reculant les antennes de sorte qu'elles soient invisibles depuis l'espace public ". 7.

Monsieur et Madame X... ont alors sommé la société ANTIN RESIDENCES de leur communiquer le relevé de compte du Notaire.

APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

0pt } Résolution CM/ResDH(2015)149 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES

du projet d'installation de l'antenne de téléphonie. 6.

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit de l'association Cegeco, dont le siège social est ... (

que ce dernier exploitait à titre individuel un fonds de commerce pour lequel il avait conclu le 12 mai 2005 une promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt par la société Antenne

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le maire de Cambrai s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la pose d’une antenne