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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
[Z], depuis le 1er janvier 2019 et à supporter la charge de leurs propres dépens de l'instance déjà exposés depuis le 1er janvier 2019, * condamné la société [6] à régler à M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb8
18 juillet 1968
18 juillet 1968
DES TERMES DE L'ALTERNATIVE NE JUSTIFIE PAS LA CONDAMNATION "; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] [N] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 Mme [S]
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497615.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
euros par jour de retard ; 3°) de condamner le ministre de l'intérieur et des outre-mer à verser aux agents concernés une somme correspondant au montant total cumulé de l'indemnité de sujétion due depuis
Source officielle3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
24 octobre 2025
actions simplifiée au capital de 10 947 600 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro R.C.S 745 780 387 Sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.
Source officielleService des référés
686428400bb2f8a66ca603ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de LYON, (avocat plaidant), et Maître Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 (avocat postulant) La société AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616343f088dc29ccde27f079
13 septembre 2011
13 septembre 2011
VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielle2ème chambre section B
642e75968b510604f5bc1d1a
3 avril 2023
3 avril 2023
incivilités au détriment de l'immeuble et des autres locataires, ce qui l'a contraint à déposer une main-courante, ayant également reçu des menaces de mort.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2002.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cc5b8594705dbfccb69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues à l'audience par son conseil, elle reprend ces demandes.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914005
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[U] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 1993.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914008
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[D] [S] occupe depuis le 1er février 2001 les fonctions de chargé de réservation de transmission. La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d3df5b5c7d10ca5909
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [D] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
en la personne du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Me JOUSSINEAU, avocat INTIMEE : SA IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me ROBIN
Source officielle6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[X] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2001.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914006
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914007
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officiellePage 13 sur 30