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581 résultats pour « Nicolas DEPOIX-ROBAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

65a23be37ca18b0008e581d2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEPOIX-ROBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785118121050008662f1a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785158121050008662f1c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Z... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742615d

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Romain Y... Sonia Z... Frédéric A... Nicolas B...

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742615b

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 11 janvier 2012. Vu les dernières écritures de Monsieur Barthélémy X...déposées au greffe le 14 février 2012.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la confusion de patrimoine entre les sociétés PBND SAINT ROMAIN et SCI [N] * ETENDRE à la SCI [N] la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL PBND SAINT ROMAIN * JOINDRE les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf

Appel

21 février 2008

21 février 2008

.-83000 TOULON DETENU A LA MAISON D'ARRET DE TOULON-LA FARLEDE, mandat de dépôt correctionnel du 7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion,

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd1f34cfad358843c739e9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Me Romain B...

Source officielle
TJ

Chambre référés

697d7a54cdc6046d4758c783

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cbc

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

et de Jessica alors que le service du Juge des Enfants fait l'objet d'une information pénale depuis le début de l'année 2004 à la suite de la plainte qu'il a déposée contre X du chef de détournement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100453

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674e

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

VIAS ET FILS RG N : 01/01028 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Décembre deux mille deux, par Nicole Y..., Présidente de Chambre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100991

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef48

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6eb44bf0d1935aef9e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Romain X...

Source officielle