AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Maisonneuve, pour la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac et la société Corsica R2LP, de Me Ouattara, pour la commune d’Aurillac, et
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Chambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- et les observations de Me Ouattara représentant la commune d'Aurillac, de Me Faivre, représentant la SA Bureau Veritas et la société QBE, de Me Maisonneuve représentant la SAS Eiffage Energie Systèmes
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