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420 résultats pour « OUATTARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Maisonneuve, pour la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac et la société Corsica R2LP, de Me Ouattara, pour la commune d’Aurillac, et

Source officielle

Page 13 sur 21

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TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- et les observations de Me Ouattara représentant la commune d'Aurillac, de Me Faivre, représentant la SA Bureau Veritas et la société QBE, de Me Maisonneuve représentant la SAS Eiffage Energie Systèmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

had been included or retained in the pool on 11 June 2010 for a minimum twelve-month period (Mr Strunc, Mr Soliman, Mr Dondon, Mr Jeanneau, Mr Melody, Mr Kerckhof, Mr   Linehan, Mr Maynier, Mr Ouattara

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300961

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Les 13 juin 2013 et 6 novembre 2013, la société Outarex, 3 ATI Artec et CGE distribution ont conclu deux protocoles de paiement prévoyant que la société Outarex réglerait, pour le compte de la société

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ae

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata, l'outarde

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata, l'outarde

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740aecdc6046d47261465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ Société LBBA-ARCHITECTURE, Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société MAF, ès qualité d’assureur de la société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société SLG, Société MMA

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008063362

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

AIT OUAMARA, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150) ; M. Y...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sont notamment intervenues dans le cadre de cette opération: - la société SNC [S], devenue la société EDEIS, en qualité de maître d’œuvre d’exécution; - la société OUTAREX au titre de la réalisation des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911513

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des Tutelles du Tribunal d’Instance de LYON en date du 14 Décembre 2023, domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:38

CJUE

22 janvier 2026

22 janvier 2026

.° — Recurso às capacidades de outras entidades dos sócios — Artigo 59.°, n.° 1 — Liberdade de prova da disponibilização das capacidades de outras entidades — Regulamento de Execução (UE) 2016/7 — Anexo

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00426_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour soutenir ces allégations, la société requérante produit également un porter à connaissance sur la cohabitation entre outarde canepetière et éoliennes, datant de juin 2025, indiquant que l’outarde

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54717c9018405dfcaae04

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LES OUTARDES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Enfin, il résulte du 3ème plan national d’actions en faveur de l’outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d’outardes migratrices en Europe et que plus de 80 %

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il résulte du 3ème plan national d'actions en faveur de l'outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d'outardes migratrices en Europe et que plus de 80 % de la population

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:27

droit européen

31 janvier 2001

31 janvier 2001

indemnização - Responsabilidade extracontratual - Leite - Imposição suplementar - Quantidade de referência - Produtor que subscreveu um compromisso de não comercialização - Transferência da quota para outra

Source officielle