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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du travail ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
de l'action sociale et des familles, à l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX01005_20220713
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX02494_20240229
29 février 2024
DCA_22BX01808_20230406
6 avril 2023
- le code de justice administrative.
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22BX02353_20230706
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Dax et la communauté d'agglomération du Grand Dax, et
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscail, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, qui indique que celui-ci a
DCA_21BX00535_20240418
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant Mme C, de Me Fillieux, représentant le département de la Gironde, et
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefranc Barthe, représentant la SAS CRF Jeanne d'Arc, et celles de Me Musset, représentant la
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Antoniolli, représentant
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
- le décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04098_20220713
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
Dans ces conditions, l'accident ne peut qu'être regardé comme dû à un manque de vigilance. 5.
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