Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE Monsieur [W] [K] né le 11 Juillet 1973 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE

: 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par SELARL COTE

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant gambien né le 6 décembre 1996, est entré en France le 12 juillet 2020.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Perotin, représentant le centre hospitalier de Jonzac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 26 avril 2003, est entré en France le 5 août 2019, à l'âge de 16 ans.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 24 janvier 1983, est entré en France le 6 octobre 2015.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Akpo, représentant M. D, et de Mme C, mère de l'enfant de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Des notes en délibéré, présentées pour M. A D, ont été enregistrées les 17 et 21 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.