Activités Diverses, décision attaquée en date du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Poirotte, conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [H], domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau

MALBESIN SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de SPIE SUD EST RCS de Lyon 440 055 861 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Olivier

[N] [J] qu'elles correspondent ou non à des postes de préjudices couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau Paris SAS SOCOTEC CONSTRUCTION RCS de [Localité 40] 834 157 513 [Adresse 12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Protéines

Olivier GUIRAUD, Conseiller M.

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

La SCI Adam fait valoir que le bail n'autorise formellement que les commerces de poissonnerie et de boucherie, cette dernière activité consistant à acheter des animaux entiers ou en morceaux, en vue de

1] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 18516 Représentant : Me Olivier

Olivier Héliot, demeurant 14, rue Alfred Marpaux, 21000 Dijon, 33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M.