Codes de loi français

Article 2

Poussières de filtration des fumées : résidus récupérés à l'issue de la filtration après traitement des fumées ; Fines de verre de STEP : particules de verre présentes majoritairement dans les boues de stations d'épuration des eaux industrielles ; Premier flot

Article 6

La capacité et l'autorisation de pêche d'un couple navire-armateur éligible à l'autorisation de pêche européenne thon rouge bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte sont déduites du contingent national et ne peuvent pas être réattribuées. 6.

Article Annexe III

109941 Esperanza Auray 367078 Mamine Toulon 375751 Erna Brest 732198 Mira Rouen E82483 Du Chayla Caen B61003 Noctilio Marseille 448847 La Railleuse La Rochelle 685396 Lou Pitchoun Toulon 831154 Le Brezehan Audierne 266220 Jouet des flots

Article Annexe

Article IV Un mât sur lequel flotte le drapeau national est installé en un lieu de l'établissement labellisé "Bleuet de France" qui permette aisément le déroulement des cérémonies patriotiques.

Article Annexe

Son activité s'exerce le plus souvent à l'extérieur, sur terre-plein ou à flot, mais aussi dans un atelier.

Article 2

.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T. M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique. M.

Article 2

Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie. Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs. Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Article ANNEXE II

- au ministère de l'équipement, des transports et du logement (services chargés des gens de mer, de la flotte de commerce, des ports et de la navigation maritime).

Article 223 a-III/07

Chaque radeau de sauvetage doit être arrimé : 3.1. avec sa bosse fixée au navire ; 3.2. avec un dispositif de largage conforme aux prescriptions de la section 4.1.6 du Recueil LSA, lui permettant de flotter librement et, s'il est gonflable, de se gonfler

Article 7

Le signal de contrôle de flot (R 22) est fourni par un ensemble de trois feux circulaires vert, jaune, rouge, ou jaune clignotant, jaune, rouge, d'aspect identique au signal R 11.

LEGIARTI000028786110

Collège Jules Ferry MONTLUÇON Clermont-Ferrand 0150729L Collège La Ponétie AURILLAC Clermont-Ferrand 0150016L Collège du Méridien MAURIAC Clermont-Ferrand 0150028Z Collège Henri Mondor SAINT-CERNIN Clermont-Ferrand 0150029A Collège Blaise Pascal

Article Annexe VII

L'exploitant indique la composition de la flotte et désigne l'organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité et de la réalisation de l'entretien. A. 2.

Article Annexe I

CONDITIONS MÉDICALES ET PHYSIQUES D'APTITUDE, PAR SPÉCIALITÉS, POUR L'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE ET LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1.

Article 47

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique, Art. L2113-2, Art. L2161-2, Sct. TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, Sct.

Article 332-2.02

compte d'une variation de température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer doit pouvoir flotter

Article 221-IV/07

facilement accessible ; .2 être facilement libérable à la main ; .3 être transportable par une seule personne à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ; .4 se dégager librement si le navire coule et se déclencher automatiquement quand elle flotte

LEGIARTI000041648042

d'attribution de la licence Bar du golfe de Gascogne Outre les dispositions réglementaires en vigueur, le demandeur de la licence Bar "pêche ciblée" ou "pêche accessoire" du golfe de Gascogne" doit, au moment de sa demande : - avoir un navire actif au fichier flotte

Article 5

n'ont pu être terminées dans les délais réglementaires, par suite de leur nature ou de circonstances exceptionnelles - Deux heures au maximum. 7° Travail des ouvriers employés aux opérations de mise à sec des navires en cale sèche ou à leur remise à flot

Article 231-2.02

Dans ce cas, on vérifiera également que le navire reste à flot avec l'hypothèse où l'eau de mer remplirait le reste du puits jusqu'au niveau de déversement le plus élevé tel que défini au paragraphe 3, et que la hauteur métacentrique n'est pas alors inférieure

Article Annexe I

monerac N, morrastel N, moussayguès N, mourvèdre N, muscadelle B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rg, muscat à petits grains Rs, muscat d'alexandrie B, muscat de hambourg N, muscat ottonel B, négrette N, nielluccio N, parrellada B, pascal