COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET2 [G] [L] C/ Association LA PASSERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement

La pièce produite concerne la SAS les Châtaigniers et non pas la SAS La Passerelle. Le grief à l'encontre de la SAS La Passerelle n'est donc pas constitué sur ce point.

la société Nouvelle Busutil alors que, d'une part, le fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon" formé dans l'entonnoir fait par les murs des rives et la passerelle

Je passerai des test. Pourquoi pas sacrifier cinq ans de ma vie pour devenir quelqu'un de mieux. Je suis fatigué, c'est le moyen de ma racheter. C'est par rapport aux enfants.

X... d'utiliser la passerelle ; qu'enfin, l'absence d'indications précises sur la configuration des lieux et sur la passerelle (état, largeur, pente, etc¿) ne permet pas à la Cour d'affirmer que l'employeur

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01173-2026L00733 GREFFE N° 2026J00267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

le mur qui longe cette passerelle ; qu'en cas de doute sur ce point, le tribunal aurait dû ordonner une expertise ; - que la question de savoir si cette passerelle est une partie commune générale ou

X... en réparation du préjudice subi du fait de la suppression d'une passerelle rendant inaccessible sa maison même à pied, au moins dix jours par an ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Y... et son assureur alors que, d'une part, en déduisant de la chute de la passerelle qui ne présentait, selon l'expert, aucun défaut, que celle-ci était mal arrimée, l'arrêt, reposant sur une déduction

Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande tendant à la démolition de la passerelle surplombant le torrent du Piolet : 3.

X... qui circulait, en sens interdit, sur l'unique voie de la passerelle, annexe du chemin départemental 559, qui enjambe le carrefour du Redon à Marseille et le véhicule de M.

PARTIES : Par déclaration du 25 juin 2003, la société BELFOR COUTHEILLAS a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société JLNB "Bistrot de la Passerelle

Il est mentionné au rapport [I] qu'avec le temps, à défaut d'entretien sur la structure, la résistance diminue et la passerelle cède sous l'action d'une surcharge.

de faire mouvement en raison de la préparation d'une manœuvre sur ladite passerelle.

cadre de l'opération de réhabilitation du centre d'échanges Lyon Perrache (CELP), un état descriptif technique et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité du projet de démolition de la passerelle

Par ailleurs, l’expert a relevé que la solidité de certaines passerelles était compromise et que si la solidité d’autres passerelles n’était pas encore atteinte, compte tenu du stade d’évolution des désordres

plan qui prévoyait que la cession de la société devait intervenir au terme d'une période de location gérance ne pouvant dépasser deux ans et il était expressément convenu que la société Buneshirt paierait

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

nonobstant la circonstance que Mme C... était interdite de chèque, avait été équipé d'accessoires somptuaires pour plus de 20 000 francs ; - Mme B... était déjà conducteur habituel d'un véhicule Passat