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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd27
27 mai 2020
règles d'hygiène sont parfaitement respectées en son sein et que la seule difficulté dont fait état Monsieur [Z] ne la concerne pas et serait liée à la conception d'origine des douches de la société ALMECA
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203REP001408488
3 décembre 1991
ALMEIDA RIBEIRO M.P.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1211DEC001863191
11 décembre 1991
ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER Mr. J.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD002466803
10 août 2006
Shining Path ( Sendero Luminoso ) organisation, a terrorist group founded in 1970 whose aim is to transform Peru’s political system by armed force into a communist proletarian regime, was arrested in Almería
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002695614
29 janvier 2019
Le requérant est né en 1960 et réside à Almada. 5 . Il vivait en concubinage avec S.F., une ressortissante allemande. Le 17 novembre 2003 naquit leur fille, L. 6.
5fd928ff6c83f7081c85fd1b
règles d'hygiène sont parfaitement respectées en son sein et que la seule difficulté dont fait état Monsieur [R] ne la concerne pas et serait liée à la conception d'origine des douches de la société ALMECA
5fd929006c83f7081c85fd1f
règles d'hygiène sont parfaitement respectées en son sein et que la seule difficulté dont fait état Monsieur [E] ne la concerne pas et serait liée à la conception d'origine des douches de la société ALMECA
5fd929006c83f7081c85fd22
règles d'hygiène sont parfaitement respectées en son sein et que la seule difficulté dont fait état Monsieur [F] ne la concerne pas et serait liée à la conception d'origine des douches de la société ALMECA
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
l'employeur n'aurait pas procédé à une recherche sérieuse des possibilités de reclassement au sein des entreprises du groupe Kuehne + Nagel, alors qu'il n'est pas établi que les sociétés Kuehne + Nagel Participations
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001344587
14 octobre 1991
1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
[XI] [OF] né le [Date naissance 72] 1941 à ALMERIA (ESPAGNE) [Adresse 107] [Localité 221] M.
ECLI:CE:ECHR:2014:0123JUD002412506
23 janvier 2014
It ordered that the case be remitted to the first-instance court for fresh consideration before a different panel, without the participation of the judges who had delivered the impugned judgment. 12.
ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD000755723
8 janvier 2026
The [L.M.] centre in Almería is no exception to this problem. On 2 September, a fight broke out after children of [Roma] origin complained about the management’s favourable treatment of Moroccans.
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