Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2013L00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Patricia

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 06/06589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD Me Patricia

Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

MILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4]-Chine) de nationalité Chinoise [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia MINAULT de la

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0330 - APPELANTS **************** SCI [Adresse 3] RCS PONTOISE n°334 224 474, N° SIRET : 334 22 4 4 74 [Adresse 6] Représentant : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160092 - Représentant : Me Emilie LUCAS BARTHES, Plaidant, avocat au barreau de NANTERRE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Jean-daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

civile, - condamner la société Storengy aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant les frais de signification de la décision à intervenir, dont distraction au profit de la SELARL Patricia

pour chacun d'eux au titre des frais irrépétibles exposés par les intimés en cause d'appel, - condamner la SA Enedis aux entiers dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de la SELARL Patricia

En tout état de cause la Société sollicite la condamnation de l'Urssaf à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Maître Patricia Minault, avocat

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170164 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180286 Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140333 vestiaire : 619 Représentant : Maître Virginie MIRÉ de la SELAS F.M.G.D & ASSOCIES, avocat plaidant

entre : Madame [B], [V], [M] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT