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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH,
cr
6079a8559ba5988459c4cbcf
15 janvier 1997
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry en date du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'association de malfaiteurs, vols, falsification
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
Il y venait, était placé en garde à vue et reconnaissait sa participation au vol immédiatement.
Pôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
[L] se plaint uniquement de dysfonctionnements résultant d'une baisse de tension de livraison oscillant entre 192 volts et 215 volts survenue en janvier 2009 et qui le 6 janvier 2009, aurait endommagé
1ère chambre civile B
697b0a7bcdc6046d47123335
27 janvier 2026
) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Jérémy ASTA-VOLA
1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré les 21 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH représentées
Pôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
En l'espèce, la société Financière Volpe savait qu'un ravalement devait avoir lieu.
6079a8779ba5988459c4d619
6 février 2002
Lemoine figure à la cote D 59 une fiche de correspondance des enquêteurs indiquant que " fin mai 2000, le service régional de police judiciaire dans le cadre du vol de palettes de parfums ont interpellé
2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2024 et 9 avril 2025, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par
Pôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200327
28 février 2013
X...auquel il reprochait de lui avoir « volé sa femme quelques jours auparavant » ; que l'analyse toxicologique des prélèvements effectués sur la victime révélait une consommation de cannabis et une concentration
61372573cd5801467741dd86
11 mai 1995
d'une pince et d'un tournevis qu'ils venaient d'utiliser pour forcer le volet de la bijouterie ; que des coups de feu les ont atteints dans le dos, alors qu'ils regagnaient la voiture qu'ils avaient volée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
courses, même si les gains étaient réduits ; que selon les dispositions de l'article 2276 du code civil, en fait de meuble, la possession vaut titre ; néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé
ECLI:FR:CCASS:2016:C100149
17 février 2016
commercialisation" et précisant que l'exploitation de la jument nécessiterait "une attention particulière relativement à la ferrure, la nature des sols et l'adaptation au type de travail (limiter les voltes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02739
28 novembre 2018
, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
. ; que ce n'est que lorsqu'il avait compris que Dominique H..., surnommé "le niqueur", les avait bernés, qu'il a déposé plainte contre ce dernier pour le vol et l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire
613726a3cd5801467742749a
25 avril 2006
; "aux motifs que " un faisceau d'éléments permet de considérer que l'infraction reprochée à la prévenue est établie : - le vol de papiers personnels à Patricia Z... qui n'ont pas en eux-même de
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH,
DTA_2101578_20251219
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