Patrick X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 18 décembre 1997, où étaient

Patrick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Solange X..., épouse B..., demeurant ..., Pris tous les trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Clotilde Y..., veuve B..., décédée, défendeurs

Patrick D..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Financière A... , et de gérant de la société Géopharma, 7 / de M.

APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

Bertrand H..., domicilié [...]                                   , 19°/ à M.

C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne salle d'audience au centre de rétnetion adminstrative de Cqouelles, par visioconférence, assisté de Maître Patrick

Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11736 APPELANTS Monsieur Bertrand

assistée de la SELARL de MARCELLUS & DISSER Société d'Avocats (Me Emmanuel de MARCELLUS), avocats au barreau de PARIS, toque : A0341, substituant Me D'ALVERNY DEMONT, avocat au barreau de PARIS Me Bertrand

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2025 ayant rejeté sa demande tendant à l’abrogation

Patrick Y... et M. Louis-Emile Y... à payer à M.

Bertrand XHUGLO, domicilié [...],                          32°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...],                         33°/ à M.

, DE LA SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocate au barreau de PERIGUEUX INTIMEES Madame [L], [C] [D] veuve [I] née le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 25] (97) [Adresse 4

Patrick A, élisant domicile ... ; M.

CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau

Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

.-93230 ROMAINVILLE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de

le maire de Cannes (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à la société Teo investissement pour la modification des façades et des extérieurs, et la création d'une extension de la villa Patricia