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Codes de loi français

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522 résultats pour « Paul BUISSON D'OISE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4-1

—

peuvent être pris par les autorités suivantes : 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise

Article 77

—

en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile, au directeur interdépartemental de la police nationale dont le service de police aux frontières est compétent dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise

LEGIARTI000033828984

—

Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Article ANNEXE I

—

Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ; - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ; - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé

Article ANNEXE 4

—

rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat

LEGIARTI000032916796

—

, Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul

LEGIARTI000039349131

—

Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne 5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis 6 11 Val-de-Marne 5 8 Val-d'Oise

Article Annexe IV

—

27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise

LEGIARTI000027240077

—

Seine-et-Marne 1 307 628 269 557,85 Somme 588 908 121 399,03 Tarn 384 035 79 165,98 Tarn-et-Garonne 238 664 49 198,82 Var 1 166 296 240 423,31 Vaucluse 557 344 114 892,35 Vosges 398 225 82 091,14 Val-d'Oise

Article 40

—

, dans l'arrondissement d'Antony du département des Hauts-de-Seine ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 3° 15 francs par mètre carré dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise

Article 1

—

SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79 DEUX-SÈVRES C 80 SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE B 86 VIENNE B 87 HAUTE-VIENNE C 88 VOSGES C 89 YONNE C 90 TERRITOIRE DE BELFORT C 91 ESSONNE A 95 VAL-D'OISE

LEGIARTI000039349127

—

1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 1 2 Sarthe 1 1 Savoie 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Somme 1 1 Val-d'Oise

LEGIARTI000047847845

—

Mayenne, Sarthe Direction départementale des finances publiques de la Marne Marne, Ardennes, Aube Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle, Meuse Direction départementale des finances publiques d'Oise

Article Annexe

—

Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317 Var 15 293 Vaucluse 0 Vendée 7 627 Vienne 0 Haute-Vienne 0 Vosges 0 Yonne 2 998 Territoire de Belfort 0 Essonne 2 942 Hauts-de-Seine 31 600 Val-de-Marne 25 325 Val-d'Oise

Article Annexe 1

—

Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret SIE Nanterre Ville SIE Courbevoie Hauts-de-Seine Sud SIE Issy-les-Moulineaux SIE Boulogne-Billancourt Sud Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen Val-d'Oise

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; à l'exception des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l'Essonne, du Val-d'Oise

Article 2

—

département du Nord, du 4 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ; 3° Le Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard

LEGIARTI000026425078

—

Courchelettes DTTM 59 Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76 Yonne Pont Paul-Bert

Article Annexe 30

—

Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

LEGIARTI000030516415

—

Chaudeyrac Grandrieu Grandrieu Grandrieu La Panouse Grandrieu Laubert Grandrieu Le Born Grandrieu Montbel Grandrieu Pelouse Grandrieu Pierrefiche Grandrieu Saint-Frézal-d'Albuges Grandrieu Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu Saint-Paul-le-Froid

Page 13 · 522 résultats

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